Conditions Générales de Vente – Linqk

1. Présentation de l’entreprise

Linqk est une agence spécialisée dans l’automatisation des processus métier et la création de solutions sur-mesure.
Raison sociale : Linqk
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIREN : 884294851
Email : arnaud.debare@linqk.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Linqk fournit ses prestations de services à ses clients professionnels (automatisations, création d’agents, audits, accompagnement, etc.).

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé ou de l’accord écrit du client (email, bon pour accord…).

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

• Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis (ex : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison).

• Toute facture est payable sous 10 jours sauf mention contraire.

5. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou le plan de projet. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client et des éléments transmis.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir à Linqk toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

• Être disponible pour valider les étapes clés du projet.

• Régler les prestations selon les conditions prévues.

7. Propriété intellectuelle

Tous les scripts, automatisations et livrables fournis restent la propriété de Linqk jusqu’au paiement complet de la prestation. Après règlement, le client dispose d’un droit d’usage non exclusif sur les livrables.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.

9. Responsabilité

Linqk est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des automatisations mises en place ou de dysfonctionnement lié à un outil tiers (Make, Zapier, CRM, etc.).

10. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées sont dues. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les tâches déjà engagées.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Linqk.

12. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.